RÈGLEMENT & CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE 2025

Course La Foulée déchaussée 

RÈGLEMENT & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2025

 

PRÉLIMINAIRE

La manifestation pédestre, objet du présent règlement est interdite à tous engins à roue(s), hors ceux de l’organisation ou acceptés par celle-ci, et interdite aux animaux.

Tous les articles de ce règlement doivent être lus sous réserve de ce qui est stipulé à l’article dit «Clause Covid-19» du présent règlement.

 

ARTICLE 1 - L'ÉVÈNEMENT

La course “La Foulée Déchaussée” est un évènement sportif et solidaire. Son objectif est de collecter des dons pour le soutien aux sans-abri. La course se déroulera le dimanche 25 mai 2025 dans la ville de Lyon, Rhône (ci-après l' ”Événement”).

Cette édition de l’Evènement est organisée par et au profit de l’Association le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri (ci-après l’”Organisateur”, domiciliée à 3 rue père chevrier / 69361 LYON CEDEX 07, tel : +33 (0)4 72 76 73 53) en collaboration avec la ville de Lyon. 

La course “La Foulée Déchaussée” est une épreuve de course à pied se réalisant obligatoirement pieds nus, avec chronométrage du temps individuel. Il n’est pas qualificatif aux championnats de France. 

Un Village sera mis à disposition des coureurs, avec notamment : un ravitaillement gratuit, une consigne, un endroit pour retirer son dossard, un poste de secours et des espaces partenaires. Les sanitaires seront les sanitaires publics du Parc.

 

ARTICLE 2 - PARCOURS

Le parcours est constitué par une boucle d’environ 3 kilomètres qui est courue deux fois (parcours d’environ 6 km), dans le Parc de la tête d’Or à Lyon 6. 

Ce parcours est réalisé seul (solo) en courant ou en marchant, ou à deux en relais (duo) en courant. Il y a ainsi trois options possibles à l’inscription :

• Course Relais Duo 6 km, chronométrée départ donné 10H

• Course Solo 6 km, chronométrée départ donné à 10H30

• Marche Solo, chronométrée départ 11H

Les enfants pourront réaliser une boucle plus petite. Le parcours enfant, d’environ 800 mètres est ouvert aux Coureurs licenciés et non licenciés, âgés d’au moins 8 ans à la date de l’épreuve. Le départ de la course des enfants est donné à 10H.

Il est conforme au règlement fédéral des courses sur route de la Fédération Française d’Athlétisme. Il est soumis à modification et est consultable sur le site internet de l'Évènement.

 

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le parcours tel que décrit ci-dessus est ouvert aux Coureurs licenciés et non licenciés, à partir de la catégorie Minimes (nés en 2010 et 2011).

La participation aux courses Solo et Relais Duo chronométrées est soumise à la présentation obligatoire par les Coureurs à l'Organisateur :

• d'une licence Athlé Compétition, Athlé Entreprise, Athlé Running ou d'un Pass' j’aime courir, délivrés par la FFA, en cours de validité à la date de la manifestation ;

• ou d'une licence sportive, en cours de validité à la date de la manifestation, sur laquelle doit apparaître, par tous moyens, la non contre-indication à la pratique du sport en compétition, de l'Athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition et délivrée par une des fédérations agréés suivantes :

  • Fédération des clubs de la défense (FCD),

  • Fédération française du sport adapté (FFSA),

  • Fédération française handisport (FFH),

  • Fédération sportive de la police nationale (FSPN),

  • Fédération sportive des ASPTT,

  • Fédération sportive et culturelle de France (FSCF),

  • Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT),

  • Union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP);

Pour les majeurs NON LICENCIÉS, plus besoin d’un certificat médical. Il suffira simplement d’effectuer le Parcours de Prévention Santé PPS à l’issue duquel un numéro PPS et une attestation PPS vous seront délivrés. Vous devrez indiquer ce numéro PPS, dont le système de l’Organisateur vérifiera sa validité. 

Les Coureurs mineurs à la date de l'Évènement devront fournir une attestation parentale. Il est rappelé que des contrôles seront effectués durant l'Évènement afin d'assurer de parfaites conditions de régularité de course. Il est expressément indiqué que les Coureurs participent à l'Évènement sous leur propre et exclusive responsabilité. 

Pour les mineurs, les personnes exerçant l'autorité parentale sur le sportif mineur attestent auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, elles sont tenues de produire un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois. 

Les licences étrangères ne sont pas acceptées. Les Coureurs étrangers sont tenus de fournir un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition, de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition, même s'ils sont détenteurs d'une licence compétition émise par une fédération affiliée à World Athletics. Ce certificat doit être rédigé en langue française, daté, signé et permettre l'authentification du médecin, que ce dernier soit ou non établi sur le territoire national. S'il n'est pas rédigé en langue française, une traduction en français doit être fournie. 

L'Evènement est ouvert aux athlètes déficients visuels dans le respect des consignes suivantes :

• L’athlète non voyant ou mal voyant et son guide sont indissociables ;

• L’athlète ne peut bénéficier que d’un seul guide ;

• Dans la mesure du possible, le guide doit être identifié comme tel par une inscription « guide » sur son dossard ou une chasuble de couleur vive et repérable.

Dans ce cas, le “guide” ne paiera pas son inscription. Il devra pour autant fournir des preuves de sa capacité à courir le parcours (PPS ou autre licence commé énoncé ci-dessus).

En revanche, l'Evènement n’est pas ouvert aux athlètes en fauteuil pour des raisons techniques, non aménageables, de franchissement des fauteuils sur le parcours. 

 

ARTICLE 4 - ENGAGEMENT

Les inscriptions à l’Evénement se font sur la plateforme d’inscription en ligne à partir du 1er février 2025. La clôture des inscriptions est fixée au 24 mai 2025 à 23h59. Pour des raisons de sécurité, l’Organisateur se réserve le droit de refuser des inscriptions si le nombre d’inscrits maximum est atteint.

Le droit d’inscription est de :

• 12 € jusqu’au 28 février 2025 puis 15 € pour les courses solo et marche

• 10 € par Coureur pour la course relais

• 8 € par Coureur pour la course enfant

Pour des raisons de sécurité, l’Organisateur se réserve le droit de limiter le nombre de Coureurs à l’Evènement. L’Organisateur se réserve le droit de déterminer la durée de chacune des phases de vente associée à un tarif et/ou de clôturer les inscriptions à tout moment une fois que l’ensemble des dossards auront été vendus. 

Tout engagement est personnel, ferme et définitif, et ne peut faire l'objet de remboursement pour quelque motif que ce soit, sous réserve de ce qui est stipulé à la « clause Covid-19 ». Tout Coureur reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter toutes les clauses. Pour toute question, veuillez contacter : lafouleedechaussee@fndsa.org. 

Aucun transfert d'inscription n'est autorisé pour quelque motif que ce soit. Tout Coureur rétrocédant son dossard à une tierce personne, sera reconnu responsable en cas d'accident survenu ou provoqué par cette dernière durant l'Évènement. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d'accident face à ce type de situation. Le dossard doit être entièrement lisible et porté sur la poitrine pendant la totalité de la course, dans son intégralité.

Le nombre de dossards est limité à 600 Coureurs.

Les inscriptions se feront uniquement en ligne sur le site de l'Évènement. Une fois le paiement validé, vous recevrez un mail confirmant votre inscription (à l’adresse mail indiquée lors de l’inscription). Pour les duos, chaque coureur recevra un e-mail de confirmation.

 

ARTICLE 5 - COLLECTE DE DONS

Les droits d’inscription sont applicables à tous les Coureurs.

En plus de l’inscription, chaque Coureur s’engage à collecter 100 € de dons minimum (et idéalement 150€) auprès de son entourage au profit de l’Association Foyer Notre-Dame des Sans-Abri. Les Coureurs inscrits sur la course “Enfants” s’engagent à récolter à minima 50 €.

L’inscription est définitivement validée une fois l’objectif de collecte de 100€ atteint.
Ainsi, seuls les Coureurs ayant atteint leur objectif de collecte de 100 € de dons pourront retirer leur dossard.

La collecte de dons se fait exclusivement sur internet par l’intermédiaire de la plateforme retenue par l’Association pour l’événement. Le Coureur doit obligatoirement créer sa collecte de dons à partir du lien suivant :

https://www.alvarum.com/charity/2400/challenge/2445

Les dons sont déductibles des impôts sur le revenu à hauteur de 75% de leur montant. Un reçu fiscal sera transmis à chaque donateur contribuant aux collectes de dons des Coureurs.

Les coureurs inscrits peuvent décider de donner eux-mêmes 100 € ou plus sur leur cagnotte. Ce don sera également déductible des impôts.

 

ARTICLE 6 - RETRAIT DES DOSSARDS

Les date, horaires et lieu de retrait des dossards seront communiqués sur le site internet.

La remise du dossard se fera uniquement sur présentation d’une pièce d’identité et si le dossier d’inscription est complet. Il vous suffira de vous présenter devant la tranche de dossards correspondant à votre inscription pour retirer l’enveloppe contenant la puce. Un Coureur pourra retirer les dossards d’autres Coureurs sur présentation d’une pièce d’identité de l’autre Coureur.

Pour les duo, les dossiers des deux coureurs doivent être complets pour récupérer leurs dossards et leurs puces.

 

ARTICLE 7 – JURY, CLASSEMENT ET BARRIÈRE HORAIRE

La Fédération Française d’Athlétisme constitue et missionne un jury composé de juges arbitres dont le pouvoir de décision est sans appel. Ils sont assistés dans leurs missions d’officiels et de commissaires de course.

Le classement général « scratch » donne lieu à un classement hommes et un classement femmes, en accord avec le règlement de la Fédération Française d’Athlétisme. 

Les résultats du classement scratch masculin et du classement scratch féminin seront accessibles sur le site internet de l’Organisateur. Conformément à la loi dite « Informatique et Liberté », les Coureurs peuvent s’opposer à la parution de leurs résultats sur le site en cas de motif légitime.

Les Coureurs disposent d'un temps maximum de 2h00 pour effectuer le parcours jusqu'à la ligne d'arrivée. Après le passage du responsable de fin de course, les Coureurs devront obligatoirement se conformer aux règles de circulation du code de la route. Tout coureur mis hors course décidant de continuer l’épreuve le fera sous son entière responsabilité et l’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’accident. Toute aide extérieure est interdite et disqualificative. Le port des bâtons n’est pas autorisé.

 

ARTICLE 8 – ABANDON

Tout Coureur souhaitant abandonner devra se présenter à des membres de l’organisation ou au poste de secours et lui remettre son dossard et sa uce de chronométrage.

 

ARTICLE 9 – ACCÈS AU SITE ET SÉCURITÉ

L'introduction sur le site de l'Évènement de tous objets susceptibles d’être dangereux ou illégaux, notamment drogues, armes à feu, objets contondants et matières explosives est strictement interdite. Pour accéder au site et pouvoir participer à l’événement, le Coureur reconnaît et accepte expressément que l'Organisateur puisse faire appel à du personnel de sécurité, lequel sera habilité à contrôler tant les personnes que leurs effets personnels. Toute personne souhaitant accéder au site accepte de se soumettre à ce contrôle. 

En cas de refus, la personne ne sera pas autorisée à accéder au site. Le personnel de sécurité est habilité à refuser l'accès aux Coureurs au comportement susceptible de perturber le bon déroulement de l'Évènement.

 

ARTICLE 10 - CHRONOMÉTRAGE

Le chronométrage sera effectué par un chronométreur agréé par la FFA utilisant un système de chronométrage électronique. Tous les inscrits se verront remettre une puce électronique qui sera initialisée automatiquement sur la ligne de départ et servira de contrôle de régularité de course et également l’établissement des résultats et classements de l'Événement. Afin de permettre un fonctionnement normal, la puce ne doit pas être pliée ni endommagée.

Un Coureur n’empruntant pas l’ensemble du tracé de l’épreuve ne pourra être classé à l’arrivée. Tout Coureur s’engage sur l’honneur à ne pas anticiper le départ et à parcourir la distance complète avant de franchir la ligne d’arrivée.

Le système de détection électronique est sélectionné selon des critères stricts de fiabilité. Malgré les tests réalisés par les fabricants, il reste toujours un pourcentage très faible de non-détection. L’absence de données résultant de cette non-détection ne permettra pas à l’Organisateur de faire figurer le temps officiel ou réel du Coureur concerné dans le classement. L’Organisateur ne pourrait en être tenu pour responsable.

 

ARTICLE 11 – RAVITAILLEMENT

Le point de ravitaillement sera installé au Village, lui-même situé autour du point de départ et du point d’arrivée de la course. Les coureurs pourront s’arrêter à ce ravitaillement à la fin de leur première boucle s’ils le souhaitent. 

 

ARTICLE 11 - CONSIGNES

Les Coureurs auront la possibilité de laisser des affaires à une consigne surveillée sur le Village. Le numéro de dossard servira à identifier ses affaires. L’Organisateur décline toute responsabilité quant à la perte ou le vol des affaires. De même, si le Coureur ne présente pas son dossard, il ne pourra pas récupérer ses affaires.

 

ARTICLE 12 – SERVICES GÉNÉRAUX ET ASSISTANCE MÉDICALE

L'Évènement se déroule sur des voies totalement fermées à la circulation de véhicules. L’Organisateur et la Ville de Lyon assureront la mise en place de tous les moyens possibles permettant de garantir la sécurité des coureurs et du public présent dans le cadre de l’épreuve et assureront notamment :

• La présence d’un médecin ;

• Un nombre suffisant de secouristes relevant d’une association agréée par le Ministère de l’intérieur ou, si le champ d'action de l'association est départemental, par la Préfecture ;

• Un nombre d'ambulances adaptés au nombre de Coureurs, qui n’ont pas vocation à transporter, mais à fournir le matériel médical nécessaire.

Le service médical sera présent sur le Village et pourra accéder à l’ensemble du parcours. Ce service médical pourra décider de la mise hors course d'un Coureur pour des raisons médicales. Tout Coureur mis hors course décidant de continuer l’épreuve le fera sous son entière responsabilité et l’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’accident.

Tout Coureur est tenu à assistance en cas d’accident d’un autre Coureur, dans l’attente des secours.

 

ARTICLE 13 - LUTTE ANTI-DOPAGE

L’évènement est organisé sous l’égide de la F.F.A., à ce titre, des contrôles antidopage pourront être mis en place.

Conformément à l’article R.232-48 du Code du Sport, l’organisateur met des locaux appropriés à la disposition de la personne chargée du contrôle.

Tous les coureurs sont susceptibles de satisfaire à un contrôle anti-dopage. Les Coureurs s’engagent à respecter rigoureusement l’interdiction de dopage ainsi que les dispositions concernant les contrôles antidopage, telles qu’elles résultent des lois et règlements en vigueur, notamment les articles L. 230-1 et suivants du Code du Sport.

 

ARTICLE 14 – RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

Afin de respecter l’environnement et les espaces traversés, il est strictement interdit d'abandonner des déchets sur le parcours. Des poubelles seront à disposition au Village. Elles devront être impérativement utilisées par les Coureurs. Les Coureurs doivent conserver les déchets et emballages en attendant les lieux signalés par l’Organisateur pour s’en débarrasser. L’Organisateur se réserve le droit de mettre hors-course les Coureurs jetant volontairement leurs déchets en dehors des zones délimitées.

 

ARTICLE 15 - ASSURANCES

Responsabilité Civile : Conformément à la législation en vigueur, l’Organisateur a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de tous les Coureurs à l’Evènement (contrat d’assurance souscrit auprès de SMACL Assurance). En ce qui concerne la responsabilité civile des Coureurs, l'intervention de cette assurance pour ces derniers est limitée aux accidents qu'ils pourraient causer à l'occasion du déroulement de l'Évènement. Cette garantie interviendra en complément ou à défaut d’autres assurances dont ils pourraient bénéficier par ailleurs.

Un justificatif peut être communiqué à tout Coureur sur simple demande.

Individuelle Accidents : L’Organisateur recommande à tous les Coureurs qui n’auraient pas d’assurance personnelle couvrant leurs dommages corporels, notamment les non-licenciés à une fédération sportive, de souscrire à une assurance « individuelle accident » dans le cadre de leur participation à l’épreuve.

Dommage matériel : L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages (vol, bris, perte...) subis par les biens personnels des Coureurs, ce même s’il en a la garde. Les Coureurs ne pourront donc se retourner contre l’Organisateur pour tout dommage causé à leur équipement. La souscription d’une assurance garantissant ces risques est du ressort de chacun.

 

ARTICLE 16 – EQUIPEMENTS INTERDITS SUR LE PARCOURS

Le parcours se déroulant sur les prairies du Parc de la Tête d’Or, l’accès y est réglementé. Ainsi, les bicyclettes, trottinettes, engins à roulettes, les joëlettes et/ou motorisés sont formellement interdits sur le parcours, hormis ceux de l’Organisateur et ses partenaires. 

 

ARTICLE 17 - RÉCOMPENSES

Une récompense sera remise aux 3 premiers hommes et 3 premières femmes de la course (classement scratch), ainsi qu’aux 3 premières équipes du parcours Relais et aux 3 premiers arrivés du parcours enfant.

 

ARTICLE 18 - DROITS À L'IMAGE

Par sa participation à l’Evènement, chaque Coureur autorise expressément l’Organisateur, ses ayants-droits ou ayants-cause à fixer et reproduire, sur tout support et par tout moyen, et par suite, à reproduire et à représenter, sans rémunération d'aucune sorte, ses nom, voix, image, et plus généralement sa prestation sportive dans le cadre de L'Événement, sous toute forme, sur tout support existant ou à venir, en tous formats, pour toute communication au public dans le monde entier, pour tout usage y compris à des fins publicitaires et/ou commerciales, et pour toute la durée de la protection actuellement accordée en matière de droit d’auteur par les dispositions législatives ou réglementaires, les décisions judiciaires et/ou arbitrales de tout pays ainsi que les conventions internationales actuelles ou futures, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

Chaque Coureur autorise expressément et irrévocablement l’Organisateur, ses ayants droits, ses ayants cause, afin de répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales à :

1. apporter toute modification, adjonction, suppression, qu’elle jugera utile pour l’exploitation de son image dans les conditions définies ci-dessus ;

2. associer et/ou combiner à son image, tous/toutes signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales, visuels et, de manière générale tout élément de toute nature au choix de l’Organisateur destiné notamment à illustrer les supports de communications dans lesquelles elles sont intégrées.

Le Coureur garantit n’être lié par aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image et/ou de son nom et/ou de sa voix.

L’Organisateur, ses ayants droits, ses ayants cause s’interdisent expressément d’utiliser le nom, la voix ou l’image des Coureurs dans un support à caractère pornographique, raciste, xénophobe, et plus généralement, s’interdisent toute exploitation préjudiciable à la dignité des Coureurs.

 

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES - CNIL

L’Organisateur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Coureurs à l'Événement, et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

En s’inscrivant à l'Evènement, les Coureurs acceptent que leurs adresses mails soient conservées par l’Organisateur pendant une durée de 5 ans aux fins de leur adresser, soit directement soit par l’intermédiaire de la plateforme d’inscription, des informations sur l'Evènement ou pour les informer des prochains évènements sportifs organisés par l’Organisateur ou par ses partenaires. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les inscrits disposent d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données personnelles les concernant en envoyant un mail à l’Organisateur à l’adresse suivante : lafouleedechaussee@fndsa.org

 

Protection des données personnelles 

L’Organisateur est très vigilant quant à la protection des données personnelles et s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ci-après dénommée « RGPD », notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Lors de son inscription à l'Evènement, le Coureur est informé et accepte que ses données personnelles soient collectées sur les sites d’inscription de la course  https://lafouleedechaussee.com

propriété du Foyer Notre-Dame des Sans-Abri, utilisé par l’Organisateur qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD. 

 

La liste des informations personnelles collectées est susceptible d’évoluer en fonction des contraintes légales, techniques ou organisationnelles de l'Evènement. 

 

Données relatives au paiement 

Lors de l’inscription, le prestataire bancaire de paiement collecte et traite des données concernant le moyen de paiement du Coureur (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (non conservé), etc.). Les coordonnées de ce moyen de paiement communiquées lors de l’inscription du Coureur sont cryptées grâce à un protocole de sécurité et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Les données concernant le moyen de paiement du Coureur ne sont pas communiquées par le prestataire bancaire au Foyer. 

 

Données techniques 

L’Organisateur est susceptible de collecter des données techniques telles que les données de connexion, l’adresse IP conformément à la législation applicable, et le cas échéant avec l’accord du Coureur, pour l’utilisation de certaines technologies telles que les Cookies. Aucune donnée sensible n’est collectée à savoir les informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, etc.

 

Finalités du traitement 

L’Organisateur utilise et exploite les données personnelles du Coureur aux fins de : 

• gestion et validation des inscriptions à l'Evènement, 

• gestion de la relation information avec celui-ci par email et/ou SMS concernant l'Evènement (confirmation de la bonne prise en compte de l’inscription, confirmation de la validation ou du refus de l’inscription, information sur l'Evènement, information sur les résultats, etc.) 

• envoi d’enquêtes de satisfaction réalisées à des fins scientifiques et statistiques (par le biais de sondages ou de questionnaires), 

• partage des données avec nos partenaires à des fins de communication d’offres promotionnelles, publicités et autres communications commerciales (sous réserve de l’accord préalable du Coureur lorsqu’il est requis et du respect de son droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale)

 

Conservation des données 

Les données du Coureur sont conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Les données du Coureur nécessaires à son inscription (hors les nom, prénoms, date de naissance, genre, nationalité permettant la publication de ses résultats selon modalités dans un paragraphe à suivre), les données facultatives et les données techniques seront supprimées s’il ne répond à aucune des sollicitations de l’Organisateur pendant cinq ans. Toutefois, l’Organisateur peut conserver les données du Coureur plus longtemps afin de respecter ses obligations légales et règlementaires ou de résolution de litiges. 

 

Les destinataires des données 

Les données personnelles collectées lors de l’inscription en ligne sont susceptibles d’être communiquées : 

• aux services internes de l’Organisateur (bénévoles), gestion et validation des inscriptions à l'Evènement, 

• aux prestataires de services de RnK qui interviennent et contribuent directement à la gestion des inscriptions et à l’organisation de l'Evènement (gestionnaires, chronométreur, fabriquant des dossards, administrateur d’application, association de premiers secours, photographes, etc.), 

• aux partenaires de l’Organisateur, avec l’accord du Coureur, afin de proposer des produits et ou services ou à des fins de prospections commerciales et ou de communications publicitaires. 

L’Organisateur demande à ses prestataires et partenaires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection des données. Si le Coureur inscrit à l'Evènement l’a expressément consenti lors de son inscription en cochant la case prévue à cet effet, il est susceptible de recevoir par appel téléphonique et/ou courrier postal ou par email ou SMS des offres promotionnelles de nos partenaires commerciaux à qui les données pourront être transmises et cédées à des fins de prospection commerciale. En tout état de cause, il peut à tout moment s’y opposer selon les conditions prévues ci-après. 

 

En choisissant de participer à l'Evènement, les Coureurs reconnaissent et acceptent que : 

• leur nom et prénom(s) figurent sur la liste officielle de départ publiée sur  https://lafouleedechaussee.com

• à l’issue de l'Evènement, les informations liées à leur prestations sportive (notamment, résultats, photos et vidéos) soient publiées sur https://lafouleedechaussee.com; les dits résultats étant susceptibles d’être repris par tout média. Si le Coureur souhaite s’opposer à une telle publication pour un motif légitime, il doit impérativement communiquer cette décision, par écrit, lafouleedechaussee@fndsa.org et ce au plus tard trente jours avant l'Evènement afin que les mesures adéquates soient prises. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Organisateur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers les données collectées sans un consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un 11 motif légitime (obligation légale, réquisition, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). 

 

Publication des Résultats 

A l’issue de l'Evènement, les informations liées à la prestation sportive du Coureur notamment son résultat, ses photos et vidéos, son évolution sur le parcours sont publiées sur le site internet https://lafouleedechaussee.com pour une durée illimitée. Les résultats associés aux nom et prénom du Coureur sont susceptibles d’être repris par tout média. Si un Coureur souhaite s’opposer à une telle publication pour un motif légitime, il doit impérativement communiquer cette décision au Foyer à l’adresse lafouleedechaussee@fndsa.org, en amont de l'Evènement et au plus tard trente jours avant ce dernier afin que les mesures adéquates soient prises. 

 

Offres commerciales 

L’Organisateur est susceptible d’adresser au Coureur, par courrier, email, sms, téléphone, des informations relatives à ses offres et services analogues à ceux que le Coureur a achetés, ce qu’il reconnait et accepte. Le Coureur dispose, à tout moment et sans frais, de la possibilité de s’opposer à ces envois de prospections commerciales selon les conditions prévues ci-après. 

 

Droits de la personne concernée 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Coureur concerné par les données personnelles traitées possède un droit d’accès, de rectification, de suppression des données le concernant ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de ses données personnelles. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale par l’Organisateur ou ses partenaires. Ces droits s’exercent à l’adresse précisée à l’article « 20.9 Contact » l’Organisateur demande que soient précisés le nom, prénom, l’objet de la demande et soit fourni un justificatif d’identité valide. En vertu de l’article 12.6 du RGPD, en cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, l’Organisateur peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée. En vertu de l’article 12.3 du RGPD, l’Organisateur s’engage à fournir à la personne concernée les informations sur les mesures prises à la suite d’une demande relative aux droits précités ci-dessus, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si le Coureur ne souhaite pas/plus recevoir les offres du Foyer, sollicitations et actualités, il a également la faculté de l’indiquer en cliquant sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication. S’il ne souhaite pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires, il a la faculté de l’indiquer dans le cadre de son inscription en cochant la case prévue à cet effet. Enfin, le Coureur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). 

 

Contact 

Pour toute autre question complémentaire relative à notre politique de protection des données ou à la manière dont sont traitées vos données personnelles, nous vous invitons à adresser un email à l’adresse suivante : lafouleedechaussee@fndsa.org.

 

ARTICLE 20 – PRISE D’IMAGES AÉRIENNES

Tout Coureur à l'Évènement atteste avoir été informé de ce que le jour de l'Évènement, des aéronefs télépilotés (drones) pourront être utilisés à des fins de tournage, et se situer au cours de tout ou partie de sa participation à l’Evènement à moins de 30 mètres de l’aéronef précité. Tout Coureur à l'Évènement atteste également avoir été informé de ce que des zones préalablement définies par l’opérateur, identifiées par des plots multicolores et dont l’accès est formellement interdit au public comme aux Coureurs, seront mises en place par l’opérateur afin de permettre un atterrissage en cas d’incident en vol.

 

ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE - LITIGE

Toute réclamation devra être faite par écrit, en français, en rappelant le nom, prénom du Coureur et son numéro de dossard, adressée au siège de l’Organisateur, dans un délai de trente jours après la proclamation des résultats. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement. 

L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d’écourter ou d'annuler l'Évènement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le présent règlement a été rédigé en langue française qui sera considérée comme langue officielle. Il est soumis à la loi française. Toute contestation susceptible de résulter de son interprétation ou de son exécution sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Lyon.

 

ARTICLE 22 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, l’Organisateur pourra à tout instant mettre fin à l'Évènement. Les Coureurs en seront prévenus par tous moyens possibles, ils devront alors se conformer strictement aux directives de l’Organisateur. Le non-respect de ces consignes entraînera de-facto, la fin de la responsabilité de l’Organisateur. Le Coureur ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité à ce titre.

 

ARTICLE 23 – MODIFICATION – REPORT – ANNULATION

Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le parcours, la position des ravitaillements et des points chronométriques, la distance à parcourir, de reporter la date et/ou les horaires de l'Évènement. Si l'Évènement devait être annulé pour tout motif indépendant de la volonté de l’Organisateur (Force majeure, décision de l’autorité administrative, notamment) aucun remboursement du droit d’inscription ne pourra être réclamé ni le paiement de toutes autres sommes, sous réserve de ce qui est stipulé à la « Clause Covid-19 ». En cas d’annulation pour une autre cause, seul le remboursement du droit d’inscription pourra être réclamé à l’exclusion de toute autre somme.

 

ARTICLE 24 – INFORMATION SUR L'ÉVÉNEMENT PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

L’inscription à l'Évènement implique pour le Coureur la réception de courriers électroniques d’information en amont de la date de déroulement de l'Évènement. Ces courriers permettront notamment aux Coureurs de recevoir toutes les informations pratiques nécessaires pour la préparation et le bon déroulement de l'Évènement.

 

ARTICLE 25 – COMMUNICATION DES DONNÉES À DES FINS COMMERCIALES

Les données recueillies dans le cadre des inscriptions, notamment les nom, prénom et adresse mail, pourront être utilisées par l’Association uniquement à des fins publicitaires, si le Coureur n’a pas manifesté son opposition le jour de l’inscription en cochant la case dédiée.

 

ARTICLE 26 – « CLAUSE COVID-19 »

En raison d’une pandémie similaire à celle du Covid-19, la situation sanitaire pourrait entraîner la décision par les autorités administratives et sanitaires d’annuler l’Évènement.

En cas d’annulation pour des raisons liées au Covid-19, l’inscription sera remboursée, sauf si le coureur manifeste sa volonté de faire don de son inscription, déduction faite du montant de 1€ tenant aux frais bancaires.

Dans l’hypothèse où l'Évènement serait maintenu, l’organisation se fera dans l’état des contraintes sanitaires au 25 Mai 2025. Le nombre des Coureurs à chaque course maintenue pourra être limité. Si tel était le cas, la date d’inscription sur internet serviront à la sélection des Coureurs.

En outre, en acceptant ce règlement, le coureur s’engage à adopter les gestes barrières en vigueur au moment de l'Évènement.

Des responsables sanitaires seront chargés de faire respecter ces règles. Tout refus, par un coureur, de respecter les règles sera sanctionné par l’exclusion de ce dernier de la zone de course et de l'Évènement. Le coureur est également parfaitement informé qu’à la date de son acceptation du présent règlement, ce dernier est susceptible d’être modifié, uniquement dans ses dispositions relatives aux contraintes de pandémie type Covid-19.

 

ARTICLE 27 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à l'Évènement implique l'acceptation expresse et sans réserve par chaque Coureur du présent règlement.